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Calculadora de Tasas Judiciales

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Présentation

Calculadora de Tasas Judiciales Españolas

Calculadora de Tasas Judiciales Comparte fácilmente los cálculos realizados a través de Twitter, LinkedIn, Google Plus, Facebook o email. Actualizado con los últimos cambios legislativos: · Conforme a la Ley 10/2012, de 20 de noviembre · Conforme al Real Decreto-ley 3/2013, de 22 de febrero · Conforme al Real Decreto-ley 1/2015, de 27 de febrero · Conforme a la STC 140/2016, de 21 de julio (SP/SENT/86344)

Détails

  • Version
    1.0.6
  • Dernière mise à jour
    12 septembre 2016
  • Proposé par
    Red Abogacía
  • Taille
    376KiB
  • Langues
    español
  • Non-professionnel
    Ce développeur ne s'est pas identifié comme professionnel. Pour les consommateurs de l'Union européenne, veuillez noter qu'il est possible que les droits des consommateurs ne s'appliquent pas aux contrats entre vous et ce développeur.

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